Cadre juridique régissant les navires battant pavillon des Comores

Cette section donne accès à la législation nationale, aux règlements et aux instruments réglementaires régissant les navires immatriculés sous le pavillon des Comores.

Tous les documents sont établis et tenus à jour conformément aux conventions maritimes internationales et aux normes applicables. La législation présentée ici définit le fondement juridique des opérations du Registre, de la conformité des navires, de la sécurité, de la sûreté et de la protection de l’environnement. Les documents sont mis à disposition à titre de référence et peuvent être mis à jour en fonction de l’évolution de la législation ou de la réglementation.

Procédures d’immatriculation

Immatriculation initiale

Les demandes d’immatriculation de navires — provisoire, permanente ou à objet spécial — peuvent être soumises par l’intermédiaire des Registraires maritimes agréés par l’Administration, des prestataires de services approuvés ou directement auprès de l’Administration maritime des Comores. Des devis pour les services d’immatriculation peuvent être obtenus en adressant une demande écrite précisant le service d’immatriculation requis. Les formulaires de demande, accompagnés de la liste des pièces justificatives requises, sont disponibles au téléchargement sur ce site internet. Pour une immatriculation provisoire, les formulaires dûment remplis et les documents requis peuvent être soumis par voie électronique.

Immatriculation provisoire

Les navires admis à l’immatriculation standard bénéficient initialement d’une immatriculation provisoire pour une période de six (6) mois. Cette période permet au propriétaire inscrit de réunir et de soumettre l’ensemble des documents originaux conformément aux procédures d’immatriculation applicables. La date à laquelle un navire est immatriculé pour la première fois est appelée Date de première immatriculation (Date anniversaire). Cette date sert à déterminer les échéances des redevances annuelles ainsi que les périodes de validité des certificats réglementaires. Une fois toutes les exigences remplies, l’immatriculation provisoire peut être convertie en immatriculation permanente pour une période de quatre (4) ans à compter de la Date de première immatriculation. Les redevances annuelles sont dues à compter de la Date anniversaire, que le navire soit immatriculé à titre provisoire ou permanent.

Immatriculation à objet spécial

L’immatriculation à objet spécial est disponible pour les voyages de livraison ou les voyages uniques et non récurrents. Cette immatriculation est valable pour une période de trois (3) mois et ne peut pas être prolongée. La procédure d’immatriculation à objet spécial est simplifiée et accélérée. Dans la plupart des cas, l’immatriculation peut être effectuée dans un délai d’un jour ouvrable, à condition que tous les documents requis soient correctement soumis au moment de la demande. Les demandeurs souhaitant bénéficier de cette procédure d’immatriculation doivent contacter l’Administration maritime des Comores, un Registraire maritime agréé ou un prestataire de services approuvé afin d’obtenir de plus amples informations ainsi que les tarifs applicables.

Titre	Catégories	Lien	hf:doc_categories
REQUIREMENTS_PROCEDURE	Vessels-REQUIREMENTS_PROCEDURE	Download	vessels-requirements_procedure

Procédures d’immatriculation et modalités de soumission

Comment s’immatriculer

Par l’intermédiaire d’un Registraire maritime

Les demandes d’immatriculation des navires peuvent être soumises par l’intermédiaire du réseau mondial de Registraires maritimes de l’Administration. Le Registraire maritime le plus proche vous accompagnera tout au long de la procédure d’immatriculation et vous confirmera les exigences applicables. La liste complète des Registraires maritimes agréés est disponible sur ce site Web.

Par l’intermédiaire d’un prestataire de services agréé à Saint-Kitts-et-Nevis

Les demandeurs peuvent également effectuer l’immatriculation par l’intermédiaire d’un prestataire de services agréé établi à Saint-Kitts-et-Nevis. Les prestataires de services peuvent les accompagner dans le remplissage des formulaires de demande, la préparation des documents requis et la coordination des soumissions, conformément aux exigences du registre.

Par l’intermédiaire du siège de SKANReg

Les demandeurs peuvent également soumettre leur demande d’immatriculation directement au Registraire international des navires et des gens de mer au siège de SKANReg. Les formulaires de demande requis ainsi que les pièces justificatives peuvent être téléchargés depuis ce site Web et transmis par voie électronique aux fins d’une immatriculation provisoire.