EXIGENCES RELATIVES À L’ENREGISTREMENT DES EPIRB
Enregistrement des balises de détresse pour les navires battant pavillon des Comores
Tous les navires immatriculés auprès de l’Administration maritime des Comores sont tenus de communiquer les informations complètes relatives à leur radiobalise de localisation des sinistres (EPIRB) au plus tard trente (30) jours après l’immatriculation du navire. L’enregistrement de l’EPIRB s’effectue au moyen du formulaire de demande applicable, qui doit être transmis directement au siège de l’Administration maritime des Comores.
À réception, les informations relatives à l’EPIRB sont enregistrées dans la Base de données internationale d’enregistrement des balises COSPAS-SARSAT (IBRD), utilisée exclusivement par les autorités internationales de recherche et de sauvetage en cas d’activation de la balise. De plus amples informations sur le système COSPAS-SARSAT sont disponibles sur www.cospas-sarsat.int.
Obligations du propriétaire et tenue des registres
La confirmation de l’enregistrement de l’EPIRB n’est pas délivrée automatiquement par l’Administration maritime des Comores. Les propriétaires qui souhaitent obtenir une confirmation pour leurs dossiers internes doivent en faire la demande séparément.
Les propriétaires de navires restent pleinement responsables de l’exactitude et de la mise à jour permanente de toutes les informations relatives à l’enregistrement de l’EPIRB. Toute modification des renseignements concernant l’EPIRB, notamment les noms ou numéros de téléphone des contacts d’urgence, doit être signalée sans délai à l’Administration au moyen d’un formulaire mis à jour.
Code pays et conformité technique
Toutes les EPIRB installées à bord de navires immatriculés sous le pavillon des Comores doivent être correctement programmées avec le code pays des Comores (269). La programmation peut être effectuée par tout technicien compétent, et l’Administration n’exige pas que celui-ci soit spécifiquement agréé par Comoros Maritime.
La responsabilité de garantir la programmation correcte de l’EPIRB ainsi que sa conformité incombe exclusivement au propriétaire du navire.
Radiation ou affrètement coque nue à l’étranger
Lorsqu’un navire est radié du Registre des Comores ou fait l’objet d’un affrètement coque nue sous un autre pavillon, l’Administration maritime des Comores supprimera l’enregistrement de l’EPIRB du navire dans la Base de données internationale d’enregistrement des balises.
Cette mesure permet de garantir que les données d’urgence restent exactes et conformes au statut d’immatriculation actuel du navire.
Informations complémentaires
Pour obtenir des instructions techniques et procédurales complètes concernant l’enregistrement et la gestion des EPIRB, il est recommandé aux propriétaires et aux exploitants de consulter la Circulaire maritime MC/11/09.
Procédure d’enregistrement des prestataires de services
Étapes d’enregistrement
Examiner les exigences d’enregistrement
Téléchargez et examinez les procédures d’immatriculation applicables ainsi que les critères d’éligibilité correspondant au type de navire et à l’immatriculation envisagée.
Remplir les formulaires de demande requis
Préparez et remplissez les formulaires de demande prescrits, accompagnés de l’ensemble des pièces justificatives requises pour l’immatriculation.
Soumettre les documents pour examen
Soumettez la demande dûment remplie ainsi que les pièces justificatives à l’Administration maritime des Comores, à un Registraire maritime agréé ou à un prestataire de services agréé, aux fins d’examen et d’approbation.