Accompagner les prestataires de services au sein d’un État du pavillon aligné sur les normes internationales

Les prestataires de services peuvent également être désignés en qualité de représentant d’un navire (Agent maritime résident). Conformément à l’article 6 de la Merchant Shipping Act, la désignation d’un Agent maritime résident est obligatoire pour les navires d’une longueur égale ou supérieure à 24 mètres.

Lorsque le propriétaire inscrit est une société constituée en vertu de la Nevis Business Ordinance, l’Agent maritime résident peut être la même personne que l’agent résident de la société. Dans ce cas, l’agent résident doit confirmer officiellement son acceptation de sa désignation en qualité d’Agent maritime résident.

Cette acceptation doit être confirmée par un avis écrit ou une lettre adressée directement au Registre dans un délai de 30 jours suivant l’immatriculation du navire.

Dans les autres cas, les Registraires maritimes sont encouragés à orienter leurs clients vers des prestataires de services agréés établis dans l’Union des Comores, notamment des cabinets d’avocats et des agents spécialisés dans la constitution de sociétés, afin qu’ils agissent en qualité d’Agents maritimes résidents. La preuve de cette désignation doit être fournie au moyen d’une lettre, d’un accord ou d’un contrat conclu entre le prestataire de services et le propriétaire inscrit, dans un délai de 30 jours suivant l’immatriculation.