Assistance à l’immatriculation des navires
Assistance à l’immatriculation des navires
Les prestataires de services agréés peuvent assister les armateurs dans l’immatriculation des navires sous le pavillon des Comores, en veillant au respect de la législation applicable et des exigences du Registre.
Agents enregistrés et représentation
Agents enregistrés et représentation
Les agents enregistrés peuvent agir au nom des armateurs pour les questions administratives et réglementaires liées à l’immatriculation des navires et au maintien de leur conformité.
Constitution de sociétés et structures de propriété
Constitution de sociétés et structures de propriété
Les prestataires de services peuvent constituer des sociétés aux Comores ou à Nevis aux fins de l’immatriculation, de la propriété ou de la gestion de navires. Les informations complètes doivent être obtenues directement auprès du prestataire sélectionné.
Services financiers et professionnels complémentaires
Services financiers et professionnels complémentaires
Les autres services financiers, juridiques et administratifs proposés par les prestataires de services sont présentés sur le site des Services financiers ou peuvent être obtenus directement auprès du prestataire concerné.
Prestataires de services
Prestataires de services agréés et assistance au Registre
Les informations relatives aux prestataires de services agréés sont disponibles sur la page des liens des Services financiers. Ces prestataires comprennent des personnes autorisées et des agents enregistrés qui accompagnent les activités d’immatriculation, de propriété et de gestion des navires sous le pavillon des Comores.
Les prestataires de services peuvent assister les propriétaires tout au long de la procédure d’immatriculation et peuvent appliquer leurs propres honoraires professionnels pour les services fournis.
- Représentation locale obligatoire garantissant la conformité réglementaire
Agents maritimes résidents
Les prestataires de services peuvent également être désignés en qualité de représentant d’un navire (Agent maritime résident). Conformément à l’article 6 de la Merchant Shipping Act, la désignation d’un Agent maritime résident est obligatoire pour les navires d’une longueur égale ou supérieure à 24 mètres.
Lorsque le propriétaire inscrit est une société constituée en vertu de la Nevis Business Ordinance, l’Agent maritime résident peut être la même personne que l’agent résident de la société. Dans ce cas, l’agent résident doit confirmer officiellement son acceptation de sa désignation en qualité d’Agent maritime résident.
Cette acceptation doit être confirmée par un avis écrit ou une lettre adressée directement au Registre dans un délai de 30 jours suivant l’immatriculation du navire.
Dans les autres cas, les Registraires maritimes sont encouragés à orienter leurs clients vers des prestataires de services agréés établis dans l’Union des Comores, notamment des cabinets d’avocats et des agents spécialisés dans la constitution de sociétés, afin qu’ils agissent en qualité d’Agents maritimes résidents. La preuve de cette désignation doit être fournie au moyen d’une lettre, d’un accord ou d’un contrat conclu entre le prestataire de services et le propriétaire inscrit, dans un délai de 30 jours suivant l’immatriculation.
- Entités autorisées opérant conformément aux normes approuvées par l’OMI
Prestataires de services agréés pour les engins de sauvetage (LSA) et les équipements de lutte contre l’incendie (FFE)
Une liste des prestataires de services agréés pour les engins de sauvetage (LSA) et les équipements de lutte contre l’incendie (FFE) est disponible auprès du Registre. Ces prestataires ont satisfait aux exigences de l’Administration de l’Union des Comores et ont été agréés conformément à la résolution MSC.402(96) de l’OMI afin d’assurer des prestations à bord des navires battant pavillon de l’Union des Comores.
Les agréments sont accordés pour une durée de cinq ans et autorisent les prestataires de services approuvés à effectuer des prestations réglementaires conformément aux exigences nationales et internationales applicables.
| Titre | Catégories | Lien | hf:doc_categories |
|---|---|---|---|
| Insurance companies September 2026 | Service Providers | service-providers | |
| Circular 17 -Collection and Reporting Requirements for the Ship Fuel Oil Consumption Data | Service Providers, Usefull Information-Maritime Circulrars | service-providers usefull-information-maritime-circulrars | |
| Circular 27 Use of Privately Contracted Armed Security Personnel (PCASP) on Board | Service Providers, Usefull Information-Maritime Circulrars | service-providers usefull-information-maritime-circulrars | |
| Circular 14 on Long-Range Identification And Tracking (LRIT) | Service Providers, Usefull Information-Maritime Circulrars | service-providers usefull-information-maritime-circulrars | |
| Circular 33 Authorized for Service Providers (Approved list) | Service Providers, Usefull Information-Maritime Circulrars | service-providers usefull-information-maritime-circulrars | |
| Circular 29 AUTHORIZATION FOR SERVICE PROVIDERS | Service Providers | service-providers | |
| Updated Insurance Company_17 04 2025 | Service Providers | service-providers |
Procédure d’enregistrement des prestataires de services
Étapes d’enregistrement
Examiner les exigences d’enregistrement
Téléchargez et examinez les procédures d’immatriculation applicables ainsi que les critères d’éligibilité correspondant au type de navire et à l’immatriculation envisagée.
Remplir les formulaires de demande requis
Préparez et remplissez les formulaires de demande prescrits, accompagnés de l’ensemble des pièces justificatives requises pour l’immatriculation.
Soumettre les documents pour examen
Soumettez la demande dûment remplie ainsi que les pièces justificatives à l’Administration maritime des Comores, à un Registraire maritime agréé ou à un prestataire de services agréé, aux fins d’examen et d’approbation.