• Clarté réglementaire sous l’autorité de l’État du pavillon des Comores

Exigences relatives à la propriété et à l’immatriculation

L’Administration maritime des Comores offre un cadre réglementaire clair et structuré régissant la propriété et l’immatriculation des navires sous le pavillon des Comores. Ouvert aux propriétaires nationaux et internationaux, le Registre fonctionne conformément à la législation maritime applicable, aux normes internationales et aux exigences en matière de diligence raisonnable, garantissant ainsi la sécurité juridique, la conformité réglementaire et la confiance opérationnelle des armateurs du monde entier.

Nos services

Exigences relatives à la propriété

Aucune restriction ne s’applique à la propriété des navires immatriculés sous le pavillon des Comores. L’immatriculation est ouverte aux entités comoriennes, aux sociétés étrangères ainsi qu’aux propriétaires individuels. Tous les demandeurs sont soumis aux procédures de connaissance du client (KYC) et de diligence raisonnable de l’Administration au moment de la demande d’information ou du dépôt de la demande.

Les structures de propriété doivent être conformes aux dispositions applicables de la législation relative à la marine marchande ainsi qu’aux règlements connexes administrés par l’Administration maritime des Comores.

Agent maritime résident (Représentant désigné)

La désignation d’un Agent maritime résident (Représentant désigné) est requise pour l’immatriculation d’un navire sous le pavillon des Comores, conformément aux réglementations applicables en matière de propriété et d’immatriculation. Le Représentant désigné doit être une entité commerciale dûment réglementée et peut être soumis à des exigences nationales et internationales en matière de conformité, notamment à la législation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et la criminalité financière. Les informations concernant les prestataires de services agréés et autorisés à agir en qualité d’Agents maritimes résidents sont disponibles sur ce site internet.

Port d’immatriculation

Les navires immatriculés sous le pavillon des Comores sont inscrits dans le Port d’immatriculation officiel désigné par l’Administration, conformément à la législation maritime nationale et aux procédures opérationnelles applicables. Le Port d’immatriculation attribué figurera sur l’ensemble des certificats réglementaires et des documents officiels d’immatriculation délivrés pour le navire.

Informations à l’intention des propriétaires locaux

Les propriétaires et exploitants de navires résidant dans l’Union des Comores sont invités à contacter directement l’Administration maritime des Comores afin d’obtenir des conseils concernant l’immatriculation, la conformité et les procédures applicables. L’Administration fournit une assistance concernant les exigences nationales, la documentation requise et les obligations réglementaires applicables aux propriétaires établis localement.

Procédure d’enregistrement des prestataires de services

Étapes d’enregistrement

01

Examiner les exigences d’enregistrement

Téléchargez et examinez les procédures d’immatriculation applicables ainsi que les critères d’éligibilité correspondant au type de navire et à l’immatriculation envisagée.

02

Remplir les formulaires de demande requis

Préparez et remplissez les formulaires de demande prescrits, accompagnés de l’ensemble des pièces justificatives requises pour l’immatriculation.

03

Soumettre les documents pour examen

Soumettez la demande dûment remplie ainsi que les pièces justificatives à l’Administration maritime des Comores, à un Registraire maritime agréé ou à un prestataire de services agréé, aux fins d’examen et d’approbation.